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    8 ETAPES CLES POUR REUSSIR UNE TRANSMISSION D'ENTREPRISES

    Le 13 avril 2015
    vademecum des diligences à effectuer

    TRANSMISSION D'ENTREPRISES

    Chers internautes

    Dans une procédure de transmission-cession d'entreprises, il est nécessaire de préparer le dirigeant cédant sur le plan psychologiques à l'après, suite à la cession de son entreprise.

    Je conseille à mes clients de suivre 8 étapes qui permettent d’optimiser les chances de réussite d'une transmission.

    En premier lieu, il faut procéder à la phase d’évaluation de l’entreprise. Le cédant doit présenter aux repreneurs potentiels des documents qui permettent une bonne appréciation de l’entreprise.

    L’enjeu est la confidentialité, il faut rédiger un engagement afin de ne pas nuire aux négociations et préserver la confidentialité.

    La deuxième étape concerne la recherche du repreneur. Le cédant doit sélectionner des repreneurs potentiels en jugeant leur capacité à prendre la relève.

    La 3ème étape consiste en l’envoi des documents aux candidats retenus.

    Une réunion doit alors être organisée entre les repreneurs potentiels et le dirigeant cédant. Cette étape permet de déterminer la compatibilité du repreneur avec le cédant.

    Le repreneur établit ensuite une lettre d’intention faisant part de son projet. C’est une démarche conduisant vers la négociation et permettant de s’assurer du sérieux de la proposition. La lettre doit mentionner les éléments importants de la négociation (le prix, les conditions, le financement, les garanties)

    La 6ème étape est l’organisation d’une data room qui est gérée par des professionnels qui s’occupent de répondre aux questions éventuelles des repreneurs.

    Il faut ensuite élaborer un protocole de cession, rédiger la garantie actif/passif et le contrat de cession définitif.

    Ces actes doivent être établis par des professionnels, en coordination avec les parties prenantes.

    Enfin, le transfert de propriété des titres peut avoir lieu.

    D'autres développements sont à suivre dans le cours des actualités du nouveau site internet du Cabinet RENAUD SOULIER AVOCATS, avocat en droit des affaires situé dans les Monts du Lyonnais à MORNANT  69440

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