Avocat conseil d'entreprise à Mornant, Lyon

    Le Cabinet d'avocats RENAUD SOULIER AVOCATS, implanté à MORNANT dans les Monts du Lyonnais (69440), à 25 kilomètres de LYON et de VIENNE.

    Il intervient régulièrement dans le domaine du droit des sociétés et en particulier des opérations portant sur le capital social des sociétés commerciales; SARL, SA et SAS.

    LES OPERATIONS PORTANT SUR LE CAPITAL SOCIAL EFFECTUEES PAR VOTRE AVOCAT EN CONSEIL D'ENTREPRISE

    Les augmentations de capital peuvent intervenir à tout moment dans la vie de l'entreprise confrontée à des besoins de financement de besoins en fonds de roulement par exemple.

    Sous réserve de conditions de majorité et d'agrément, elles sont réalisées par l'incorporation de réserves existantes, des comptes courants d'associés ou par apports en numéraire ou nature.

    Dans le 1er cas et afin d'équilibrer l'opération peuvent être crée cumulativement un droit préférentiel de souscription accordé aux associés en place avant l'opération et également fixée une prime d'émission versée à la société.

    Le régime des réductions de capital est également strictement encadré car il ne faut pas porter atteinte à l'égalité entre associés.

    EXEMPLE DE MODALITES DE REDUCTION DE CAPITAL POUR LES SARL

    A titre d'exemple, trois procédés existent en SARL : la réduction du nombre des parts sociales, la réduction du nominal des parts sociales et l'achat des parts aux fins d'annulation sauf cas de réduction de capital motivée par les pertes.

    Les conséquences juridiques et fiscales attachées à ces opérations exceptionnelles portant sur la société elle-même requiert une assistance par un avocat en conseil d'entreprise qui doit impérativement maîtriser les rouages et enjeux du droit des sociétés.

    Pensez à consulter le Cabinet d'avocats RENAUD SOULIER AVOCATS situé à MORNANT 69440,à 25 kilomètres de LYON et de VIENNE.

    Il mettra les moyens en oeuvre pour vous apporter une réponse circonstanciée portant sur la faisabilité et la pertinence de la démarche.

    Contact

    Consultez également :

    Plan d’accès 13 Rue Louis Guillaumond
    BP 20
    69440 MORNANT
    Tél : 04 78 19 71 85 Rappel GRATUIT Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
    sur rendez-vous uniquement
    Nos actualités
    Voir toutes les actualités