Avocat en fonds de commerce Mornant, Lyon

    Le cabinet d'avocats en droit des affaires, RENAUD SOULIER AVOCATS, situé à MORNANT 69440, à 25 kilomètres de Lyon et de VIENNE, intervient régulièrement dans le domaine de la transmission d'entreprises en conseil et contentieux.

    Les dossiers traités concernent notamment la restructuration de groupes de sociétés dans le cadre de transmission familiales ou de modernisation de la structure juridique à des fins d'optimisation sociale, juridique et fiscale.

    Avocat en fonds de commerce, Renaud SOULIER Avocats, société inscrite au Barreau de Lyon depuis près de 20 ans, traite les dossiers de vente/achat de fonds de commerce et de titres de société.

    COMMENT TRANSMETTRE SON ENTREPRISE ET SELON QUELS CRITERES?

    Selon sa situation personnelle et familiale, plusieurs orientations s'offrent au cédant :

    • Transmission à titre gratuit par donation à un héritier ou à un tiers,
    • Transmission à titre onéreux par vente du fonds de commerce, cession de titres de sociétés ou location gérance,
    • Transmission à des salariés.

    Avant de se lancer dans la reprise d'entreprise, l'entrepreneur doit évaluer ses aptitudes, son réseau professionnel et l'opportunité de la reprise plutôt que celle de la création de la société.

    Une fois l'entreprise ciblée, le repreneur doit établir un diagnostic, un business plan, trouver d'éventuels associés et un mode de financement, anticiper les adaptations et l'évolution de l'entreprise.

    Par expérience, la reprise sera facilitée par l'accompagnement du cédant.

    Véritable stratège, l'avocat conseille et assure le cadre juridique adapté à la problématique de la transmission de l'entreprise, par l'anticipation, le diagnostic et la mise en place de solutions juridiques fiables.

    Mornant situé dans les Monts du Lyonnais entre Lyon, Vienne et Saint-Etienne compte de nombreuses entreprises dans tous secteurs d'activité.

    Acheter ou vendre un fonds de commerce ou artisanal est un acte juridique complexe qui nécessite un cadre et le respect de la règle de droit.

    Le rôle de l'avocat-conseil, qui est le seul spécialiste du droit pour en maîtriser tous les aspects-conseil et contentieux, est d'être aux côtés du dirigeant pour valider que le cadre juridique de la transmission sera le plus adapté au contexte.

    CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU CESSION DE TITRES DE SOCIETES

    Le Cabinet d'avocats RENAUD SOULIER AVOCATS offre également son assistance juridique à la vente ou à l'achat de fonds de commerce ou artisanaux d'une part.

    D'autre part, votre avocat en fonds de commerce intervient également au titre de l'assistance à l'acquisition ou à la vente de sociétés (fusion, acquisitions).

    MANDATAIRE EN TRANSMISSION D'ENTREPRISE

    De plus en plus régulièrement, je suis mandaté par les dirigeants de société que je conseille quotidien à l'effet de leur trouver, dans le cadre d'un mandat, un repreneur de leur fonds de commerce ou de leur société.

    Je formalise alors une lettre de mission-mandat après avoir valorisé le prix de vente et validé avec le mandant le cadre fiscal de la cession.

    Dans ce contexte, je deviens alors mandataire en transmission d'entreprises.

    MODALITES D'ASSISTANCE

    L'assistance peut, en accord avec le candidat à l'acquisition, inclure les prestations suivantes :

    • établissement de lettres d'intention et de memorandum,
    • réalisation d'audit juridique fiscale et social des entreprises cibles,
    • négociation auprès des parties à la transaction et recherche de la solution la plus optimale pour le client
    • élaboration des actes sous seing privés tels que protocole de cession, pacte d'associés, convention de garantie d'actif et de passif
    • structuration juridique de l'opération par constitution de société holding de reprise, montages tels que LBO)

    SUR LE CONTENTIEUX DROIT DES AFFAIRES

    S'agissant du contentieux, quelques litiges peuvent survenir à ce titre et seront abordés dans la rubrique du site.

    Contact

    Consultez également :

    Plan d’accès 13 Rue Louis Guillaumond
    BP 20
    69440 MORNANT
    Tél : 04 78 19 71 85 Rappel GRATUIT Horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h
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