Avocat en droit des entreprises Lyon, Mornant

    Le Cabinet d'avocats RENAUD SOULIER AVOCATS est implanté à MORNANT 69440 à 25 kilomètres de Lyon et de VIENNE.

    Votre avocat en droit des entreprises conseille les clients et leur donne les réponses adaptées à leurs interrogations concernant le statut juridique et la qualification des rapports de droits existants tant dans l'entreprise qu'avec les tiers (fournisseurs, clients, partenaires etc).

    Le monde des affaires est le théâtre de la création d'une multitude de contrats en tous genres destinés à régler le cadre juridique et contractuel des relations entre les individus composant les acteurs économiques.

    LES CONSEILS DE VOTRE AVOCAT EN DROIT DES ENTREPRISES SUR LA NECESSAIRE QUALIFICATION JURIDIQUE

    Qualifier les relations impose donc de comprendre les obligations réciproques de chacun et de s'assurer de leur parfait équilibre tant éthique que financier.

    Le temps de l'analyse, de la réflexion stratégique est d'autant plus nécessaire que l'économie est au tout numérique.

    Un acte ou contrat qui n'assure pas de contrepartie équitable est, à terme, voué à être rompu ou non respecté par la partie qui se sent lésée.

    A titre d'exemple, un sous-traitant qui réalise près de 100% de son chiffre d'affaires auprès d'un seul donneur d'ordre doit également s'interroger sur son statut juridique et le risque de requalification en " salarié déguisé" par les organismes sociaux.

    SUR LA RECHERCHE DE L'EQUILIBRE DES INTERETS

    De même, une convention d'occupation précaire d'une durée désormais fixée à trois années et qui viendrait à être reconduite tacitement à son terme, serait requalifiée en un bail commercial faisant bénéficier au locataire du statut protecteur des baux commerciaux.

    L'expérience de près de vingt années du Cabinet d'avocats RENAUD SOULIER AVOCATS situé dans les monts du Lyonnais à MORNANT 69440 du contentieux des contrats traités devant les tribunaux de commerce ou de grande instance français lui permet :

    • d'apporter le plus grand soin à la rédaction de clauses jugées sensibles ou
    • d'attirer l'attention du client sur le risque en cas d'acceptation de telle ou telle clause jugée trop contraignante.

    La question du statut juridique concerne également le créateur d'entreprises avec les possibles cumuls existants ou rendus nécessaires par l'octroi des aides à la création ou la reprise d'entreprises.

    En synthèse, il est préférable de se poser les bonnes questions et de trouver avec l'assistance d'un cabinet d'avocat en droit des entreprises, implanté à MORNANT 69440 à 25 kilomètres de Lyon et de VIENNE les réponses par anticipation plutôt que de s'engager dans une relation juridique en total inconfort et danger.

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